Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 125
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Texte intégral
125.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 125; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
125.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 36 $ pour un résident;
2°le tarif est de 58 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 125.
125.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 36 $ pour un résident;
2°le tarif est de 58 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 125.
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